Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Les conditions suivantes régissent la vente des produits présentés sur ce Site Web par la société :

XIMENEZ CORPORATION 2015 S.L.

Inscrite au Registre du Commerce de Córdoba. Feuille CO-35652. Tome 2457. Folio 131.

CTRA. MONTORO-OSUNA, km. 89

14500, Puente Genil (Córdoba)

Espagne

 

CONDITIONS D’UTILISATION

La simple et seule utilisation du Site confère la condition d’utilisateur (ci-après, « Utilisateur ») du Site, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale, et implique obligatoirement l’acceptation complète, pleine et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales incluses dans les Mentions Légales. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les clauses et conditions d’utilisation de ces Mentions Légales, il s’abstiendra d’utiliser le Site. Ces Mentions Légales sont sujettes à des changements et mises à jour, de sorte que la version publiée par grupoximenez.com peut être différente à chaque fois que l’Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire les Mentions Légales à chacune des occasions où il accède au Site.

À travers le Site, grupoximenez.com facilite à l’Utilisateur l’accès et l’utilisation de divers contenus publiés via Internet par grupoximenez.com ou par des tiers autorisés.

L’Utilisateur est obligé et s’engage à utiliser le Site et les Contenus conformément à la législation en vigueur, aux Mentions Légales, et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, que ce soit par le biais de ces Mentions Légales ou à tout autre endroit au sein des Contenus qui composent le Site, ainsi qu’aux règles de coexistence, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées. À cet effet, l’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas utiliser l’un des Contenus à des fins ou effets illicites, interdits dans les Mentions Légales ou par la législation en vigueur, nuisibles aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Contenus, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés dans tout équipement informatique propre ou contracté par grupoximenez.com, d’autres Utilisateurs ou de tout Utilisateur d’Internet (matériel et logiciel).

L’Utilisateur s’oblige et s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers tout type de matériel contenu dans le Site, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, conception graphique et codes source, ou tout autre matériel auquel il aurait accès en sa qualité d’Utilisateur du Site, sans que cette énumération soit limitative. De même, conformément à tout cela, l’Utilisateur ne pourra pas :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir l’autorisation écrite et explicite de Iluminaciones Ximenez, S.A., qui est titulaire des droits correspondants, ou que cela soit légalement autorisé.

Supprimer, manipuler ou modifier de quelque manière que ce soit le « copyright » et autres données d’identification de la réserve de droits de grupoximenez.com ou de ses titulaires, des empreintes et/ou identificateurs numériques, ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même de tenter d’obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été indiqués à cet effet sur les pages Web où se trouvent les Contenus ou, en général, de ceux qui sont habituellement employés sur Internet à cet effet à condition qu’ils n’entraînent pas de risque de dommage ou d’inutilisabilité du Site, et/ou des Contenus.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le Site sont la propriété de grupoximenez.com ou, le cas échéant, de tiers qui ont autorisé leur utilisation, sans que l’utilisation ou l’accès au Portail et/ou aux Contenus puisse être interprété comme attribuant à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs, et sans qu’aucun des droits d’exploitation qui existent ou pourraient exister sur ces Contenus ne puisse être considéré comme cédé à l’Utilisateur. De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de grupoximenez.com, ou de tiers le cas échéant, par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de Iluminaciones Ximenez, S.A., ou de tiers qui ont autorisé leur utilisation, auxquels correspond l’exercice exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci sous quelque forme que ce soit et, en particulier, les droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation. L’utilisation non autorisée des informations contenues dans ce Site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de Iluminaciones Ximenez, S.A., ou de tiers inclus dans le Site qui ont cédé des contenus, donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

 

HYPERLIENS

Les personnes qui ont l’intention d’établir des hyperliens entre leur page Web et le Site devront observer et respecter les conditions suivantes :

Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil, mais il ne pourra la reproduire d’aucune manière. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse et univoque par écrit de grupoximenez.com

Aucun « cadre » (« frames ») ne sera créé avec les pages Web ni sur les pages Web de grupoximenez.com

Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensive ne sera faite sur grupoximenez.com, ses dirigeants, ses employés ou collaborateurs, ou sur les personnes liées au Site pour quelque raison que ce soit, ou sur les Utilisateurs du Site, ou sur les Contenus fournis.

Il ne sera pas déclaré ni laissé entendre que grupoximenez.com a autorisé l’Hyperlien ou qu’il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit les Contenus offerts ou mis à disposition sur la page Web où l’Hyperlien est établi.

La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.

La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires à tout droit de tiers.

 

DISPONIBILITÉ DU SITE

grupoximenez.com ne garantit pas l’inexistence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès au Site, à ses Contenus, ni que ceux-ci soient à jour, bien qu’il déploiera tous ses meilleurs efforts pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. Par conséquent, grupoximenez.com n’est pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature produits chez l’Utilisateur qui pourraient résulter de pannes ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui provoquent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail pendant la prestation de celui-ci ou préalablement.

grupoximenez.com exclut, avec les exceptions prévues dans la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du Site et des Contenus, au non-respect de l’attente d’utilité que les Utilisateurs auraient pu attribuer au Site et aux Contenus.

La fonction des Hyperliens qui apparaissent sur ce Site Web est exclusivement d’informer l’Utilisateur de l’existence d’autres Sites Web qui contiennent des informations sur le sujet. Ces Hyperliens ne constituent aucune suggestion ni recommandation.

grupoximenez.com n’est pas responsable des contenus desdites pages liées, du fonctionnement ou de l’utilité des Hyperliens ni du résultat de ces liens, ni ne garantit l’absence de virus ou d’autres éléments dans ceux-ci qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (matériel et logiciel), les documents ou les fichiers de l’Utilisateur, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l’Utilisateur pour cette raison.

L’accès au Site n’implique pas l’obligation pour grupoximenez.com de contrôler l’absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. Il incombe à l’Utilisateur, en tout état de cause, de disposer d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles, par conséquent, grupoximenez.com n’est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité qui pourraient se produire lors de la prestation du service du Site, ni des éventuels dommages qui pourraient être causés au système informatique de l’Utilisateur ou de tiers (matériel et logiciel), aux fichiers ou documents stockés dans celui-ci, en conséquence de la présence de virus dans l’ordinateur de l’Utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Web, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

 

QUALITÉ DU SITE

Étant donné l’environnement dynamique et changeant des informations et services fournis par le Site, grupoximenez.com fait de son mieux, mais ne garantit pas la véracité, l’exactitude, la fiabilité, l’utilité et/ou l’actualité complètes des Contenus. Les informations contenues dans les pages qui composent ce Portail n’ont qu’un caractère informatif, consultatif, de diffusion et publicitaire. En aucun cas elles n’offrent ni n’ont un caractère d’engagement contraignant ou contractuel.

 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

grupoximenez.com exclut toute responsabilité pour les décisions que l’Utilisateur pourrait prendre basées sur cette information, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques que pourraient contenir les documents et graphiques du Site. L’information est soumise à d’éventuels changements périodiques sans préavis de son contenu par l’élargissement, l’amélioration, la correction ou la mise à jour des Contenus.

 

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et communications de la part de grupoximenez.com à l’Utilisateur réalisées par quelque moyen que ce soit seront considérées comme efficaces à toutes fins.

 

DISPONIBILITÉ DES CONTENUS

La prestation du service du Site et des Contenus a, en principe, une durée indéfinie. grupoximenez.com, cependant, est autorisé à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site et/ou de l’un quelconque des Contenus à tout moment. Lorsque cela est raisonnablement possible, grupoximenez.com avertira préalablement de la résiliation ou de la suspension du Site.

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour plus d’informations sur la protection des données, cliquez sur notre politique de confidentialité.

 

JURIDICTION

Pour toutes les questions soulevées concernant l’interprétation, l’application et le respect de ces Mentions Légales, ainsi que les réclamations pouvant découler de leur utilisation, toutes les parties intervenantes se soumettent aux Juges et Tribunaux de Córdoba, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre.

 

Législation applicable : ces Mentions Légales sont régies par la loi espagnole.

Tous droits d’auteur réservés par les lois et traités internationaux de propriété intellectuelle. Leur copie, reproduction ou diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est expressément interdite.